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Procédure de plainte

Une plainte peut être formulée par un élève ou l’un de ses parents à l’égard des services scolaires, que l’élève fréquente un établissement d’enseignement d’un centre de services scolaires, d’une commission scolaire, un établissement d’enseignement privé, ou qu’il reçoive son enseignement à la maison.

1) S’adresser à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat.

2) S’adresser au responsable du traitement des plaintes.

3) S’adresser au protecteur régional de l’élève.

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