Procédure de Plainte
Procédure de plainte
Une plainte peut être formulée par un élève ou l’un de ses parents à l’égard des services scolaires, que l’élève fréquente un établissement d’enseignement d’un centre de services scolaires, d’une commission scolaire, un établissement d’enseignement privé, ou qu’il reçoive son enseignement à la maison.
S’adresser à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat.
S’adresser au responsable du traitement des plaintes (Sophie Côté, directrice).
Pour les élèves du volet École, s’adresser au protecteur régional de l’élève.
Enseignement en formation générale au secondaire restreint aux 2e année et 3e année du 2e cycle, à l'exception du cours Éducation physique et à la santé. Admission réservée aux élèves ayant dépassé l’âge de fréquentation scolaire obligatoire.
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